Réglementations "drones"
Pour compléter cette brève présentation de la réglementation européenne vous pouvez visiter le site gouvernemental pour mieux appréhender les règles du monde du drone.
La règlementation Européenne pour l’utilisation de drones (d’aéronefs télécommandés sans personne à bord) dans le cadre d’un usage privé ou professionnel est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021, afin d’harmoniser, d’ici janvier 2023, les règles de vol entre les pays de l’Union Européenne. De nouvelles règles s’appliquent désormais en France, remplaçant ou se superposant aux normes déjà établies.
La règlementation Européenne pour les drones établit de nouvelles catégories et classes
Les vols de drones sont désormais divisés en catégories en fonction de leur niveau de risque :
Ouverte
Risque faible
Spécifique
Risque accru, ou modéré
Certifiée
Vol à haut risque
Pour cette dernière catégorie concernant les drones très particuliers tels que ceux
transportant de lourdes charges par exemple, la règlementation n’est pas encore modifiée.
Les drones quant à eux, sont divisés en classes, en fonction de leurs poids :
C0
Moins de 25 grammes
C4
Mois de 25 kilos
Ces catégories et classes sont régies par un certain nombre de règles communes, auxquelles s’ajoutent des contraintes qui leur sont propres.
La règlementation Européenne pour les drones établit de nouvelles catégories et classes
Les vols de drones sont désormais divisés en catégories en fonction de leur niveau de risque :
Ouverte
Risque faible
Spécifique
Risque accru, ou modéré
Certifiée
Vol à haut risque
Pour cette dernière catégorie concernant les drones très particuliers tels que ceux
transportant de lourdes charges par exemple, la règlementation n’est pas encore modifiée.
Les drones quant à eux, sont divisés en classes, en fonction de leurs poids :
C0
Moins de 25 grammes
C4
Mois de 25 kilos
Ces catégories et classes sont régies par un certain nombre de règles communes, auxquelles s’ajoutent des contraintes qui leur sont propres.
Catégorie ouverte
La catégorie “ouverte” correspond aux vols à faible risque, qu’ils soient professionnels ou de loisir. Ces vols ne nécessitent aucune autorisation particulière préalable au décollage. Cependant, les drones et les télépilotes sont eux soumis à la nouvelle règlementation Européenne.
Règles communes à tous les vols en catégorie “ouverte”
Pour d’évidentes raisons de sécurité, il est important de bien connaître et respecter les règles suivantes, qui s’appliquent à tous aéronefs télécommandés, même ceux qui sont vendus comme des jouets :
La hauteur
La hauteur maximale de survol est de 120 mètres.
Elle peut-être inférieure selon les zones, mais jamais supérieure.
La vol de nuit
Le vol de nuit est interdit. Une marge de manœuvre s’applique une demi-heure avant le lever et une demi-heure après le coucher du soleil.
Zones sensibles
Le survol des agglomérations et de certaines zones sensibles telles que centrales nucléaires, aéroports, héliport, prisons etc… est interdit*
Champ de vision
Le drone doit toujours être dans le champ de vision du télépilote, en cas de vol en
immersion totale (FPV), le pilote doit être accompagné d’un observateur.
Prérequis pour le pilotage d’un drone en catégorie ouverte
Découvrez cette petite vidéo de la DGSA présentant les 10 règles primordiales à respecter lorsque vous pilotez un drone :
Catégorie spécifique
Même si elle est théoriquement ouverte à tous, la catégorie spécifique concerne plutôt les télépilotes professionnels. En effet, les contraintes inhérentes à cette catégorie sont beaucoup plus strictes. Globalement, les missions n’entrant pas dans les critères de lacatégorie ouverte ou certifiée seront désormais incluses dans la catégorie spécifique. Deux classes de drones, C5 et C6 sont également ajoutées.
Télépilotes professionnels : les changements induits par le passage en catégorie spécifique
Les conditions de vols professionnels étaient déjà soumises à des contraintes de déclarations d’exploitation après de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), de formation des télépilotes et de règlementations spécifiques concernant notamment les vols à vue et hors vue et les zones de restriction.
Les changements importants à retenir au sujet de cette nouvelle règlementation européenne sont :
S’enregistrer
Les télépilotes doivent s’enregistrer en tant qu’exploitants sur le site Fox Alpha-Tango
et apposer leur numéro d’exploitant sur leurs drones
Se déclarer
Les télépilotes exploitants professionnels doivent se déclarer auprès de la DSAC
suivant les scénarios standards
La hauteur
La hauteur limite de vol est désormais de 120 mètres, hors dérogations accordées par la préfecture ou les antennes régionales de la DSAC (DSAC/IR)
Manuel
Le MANEX (Manuel d’exploitation) qui remplace le MAP (Manuel d’Exploitation
Particulière)
Scénario
Le scénario standard S4 disparaît et les S1, S2, S3 seront encore en place jusqu’au 2 décembre 2023
Application
Les scénarios standards européens (STS) entreront en application le 2 décembre 2021 et il sera possible de se déclarer selon les scénarios standards nationaux ou européens jusqu’au 2 décembre 2023. Après cette date, les scénarios nationaux disparaitront complètement.
La réglementation impose aux télépilotes de drones de déclarer leurs missions selon trois scénarios opérationnels nationaux (S1, S2, S3) pendant cette période de transition visant à étendre cette réglementation au niveau européen.
Pour exercer la profession d’exploitant télépilote, il faut répondre à plusieurs exigences :
– Obtenir le certificat d’aptitude théorique de télépilote de drone délivré par la DGAC ;
– Passer une formation pratique dans un centre de formation agréé avec l’obtention d’une attestation ;
– Se déclarer en tant qu’exploitant/télépilote professionnel auprès de la DGAC et de l’INSEE ;
– Déclarer son ou ses drones sur le site Alpha Tango ;
– Souscrire une assurance RC professionnelle spécifique drone.
Les scénarios opérationnels nationaux - Catégorie "spécifique" (au niveau européen)
Deux scénarios opérationnels nationaux proposés.
L’équivalence européenne dans la catégorie « spécifique » est STS-01.
Scénario S2 non proposé dans mes prestations, réalisé avec le drone hors vue du télépilote, ce qui implique l’utilisation de matériels spécifiques de sécurité. L’équivalence européenne dans la catégorie « spécifique » est STS-02.
